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Quelle TVA pour photographe ? - SAMSUNG Photo - actualités - re…
- https://samsungphoto.fr/quelle-tva-pour-photographe#:~:text=Quel%20est%20le%20tarif%20horaire%20d%E2%80%99un%20photographe%20%3F,immeubles%20d%E2%80%99habitation%20achev%C3%A9s%20depuis%20plus%20de%202%20ans.
- none
WPA/TVA Archaeology Photographs | Digital Collections
- https://digital.lib.utk.edu/collections/wpa-tva
- The University of Tennessee McClung Museum of Natural History and Culture, and the Libraries received a two-year grant from the Institute for Museum and Library Services to create an on-line database of information describing photographs taken by Works Progress Administration (WPA) workers of archaeological projects conducted in preparation for Tennessee Valley Authority …
Les photographes et la TVA... - monastucesetconseils.be
- https://www.monastucesetconseils.be/2009-06/les-photographes-et-la-tva-WAACCMAR_EU010808
- Les photographes et la TVA... Le taux normal. Si un client fait développer et imprimer des photos chez vous et que vous lui vendez aussi un album ou un cadre, le taux de TVA applicable est de 21 %. Idem pour la réalisation d’un reportage lors d’une fête de mariage ou une communion. Le reportage plus l’album.
Union des Photographes Professionnels - Photographe, …
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
- none
The Artist With a Camera - TVA
- https://www.tva.com/about-tva/our-history/tva-heritage/the-artist-with-a-camera
- When TVA set out to transform life in the Valley, Charles Krutch set out to capture the process on film. The result was high art. ... But photographer Charles Krutch (pronounced "Krootch") was probably a bit different from most of the people …
TVA applicable aux photographes - galerie photo
- https://galerie-photo.com/tva-applicable.html
- Le taux de TVA réduit (5,5%) est applicable exclusivement sur les 2 opérations suivantes (qui représentent l'essentiel du travail du photographe) 1/ Cession de droits en ce cas la TVA réduite est applicable en ce qui concerne la cession proprement dite (rémunération de mise en œuvre et cession de droits) et sur les frais annexes ...
la tva et les différents régimes d'imposition des bénéfices
- https://www.upp.photo/fr/article/les-regimes-d-imposition-du-photographe-62
- L'auteur doit fournir à son centre des impôts, mensuellement ou trimestriellement, une déclaration appelée : 3310 CA 3. Cette déclaration se divise en 3 parties : 1) Le montant des recettes et de la TVA collectée pour la période. 2) Le montant de la TVA à récupérer sur les achats et immobilisations.
Quelle TVA pour photographe ? - SAMSUNG Photo - actualités
- https://samsungphoto.fr/quelle-tva-pour-photographe
- Comment savoir le taux de TVA à appliquer ? Calcul de la TVA à partir du prix HT Il suffit de multiplier le prix HT par un coefficient propre à chaque taux de TVA : 1,2 pour le taux de 20%, 1,1 pour le taux de 10% et 1,055 pour le taux réduit à 5,5%. Le montant de la TVA est alors calculé en déduisant le prix HT du prix TTC.
Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l’auteur est vivant. 10% pour la …
Photographes : prestations culturelles exclues de TVA ou …
- https://www.tva-suisse.ch/actu-tva/actu-tva-novembre-2019-no-35/photographes-prestations-culturelles-exclues-de-tva-ou-imposables
- Publié le 26 Nov 2019 par TVA-Suisse.ch. Photographes : prestations culturelles exclues de TVA ou imposables ? Les photographies prises par le photographe lui-même, tirées en une série limitée définie d’avance, par lui-même ou sous son contrôle, sont exclues de TVA (art. 21, al. 2, ch. 16 LTVA).
Taux réduit de TVA et photographie d’art - LégiFiscal
- https://www.legifiscal.fr/jurisprudences-fiscales/455-taux-reduit-tva-photographie-art-legislation-francaise-illegale.html
- Dans la législation française, les œuvres d’art bénéficient du taux de TVA à taux intermédiaire soit 10% (article 278 septies du CGI). L’article 98 A point 7 de l’annexe II du CGI précise les conditions dans lesquelles les photographies sont considérées comme des œuvres d’art. Il s’agit des photographies prises par l ...
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