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S'installer photographe indépendant : tout savoir de A à Z
- https://www.creerentreprise.fr/sinstaller-photographe-independant/#:~:text=Les%20taux%20de%20TVA%20du%20photographe-auteur%20%3A%20Le,de%2030%20exemplaires%2C%20et%20dont%20l%E2%80%99auteur%20est%20vivant%2C
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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées …
opter ou non pour la tva - Union des Photographes …
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
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Taux de TVA sur les droits d'auteur - service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32113
- Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à …
Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- https://davidtribal.com/blog/blog/2015/06/11/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées …
Auteur photographe : vendre ses photos
- http://objectif-photographe.fr/auteur-photographe-vendre-photos/
- Je suis auteur photographe assujetti à l’agessa sans TVA. Dans le cadre de la vente de tirages d’art limités à 30 exemplaires signés et numérotés, j’aimerais savoir si je peux vendre mes tirages à une enseigne commerciale (magasin) et facturer ce magasin.
La TVA des auteurs et artistes - Expert-Comptable en ligne
- https://www.l-expert-comptable.com/a/37007-la-tva-des-auteurs-et-artistes.html
- Montant de la retenue de TVA : (10 000 x 10%) - (10 000 x 0,80 %) = 920 €. Droit net versé à l’artiste-auteur : 11 000 € - 920 € = 10 080 € (montant TTC - retenue de TVA). La taxe déductible de sa propre TVA pour l’éditeur s’élève donc à 1 000 €. Ainsi, le montant TVA versé sur les droits d’auteurs par l’éditeur n ...
Tva auteur photographe - Chassimages
- https://www.chassimages.com/forum/index.php?topic=47339.0
- je suis photographe (en Belgique) Un collègue photographe ma dit qu'il etait possible de facturer des reportages quand il y avait cession de droits d'auteur à 6% de tva. J'ai lu ceci sur L'union des photographes créateurs (site francais) Quel taux de TVA dois je appliquer en tant qu'auteur photographe ? notre réponse
AGESSA : Débuter comme Auteur Photographe
- https://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/
- Dans le cas d’un auteur photographe choisissant le régime de la déclaration contrôlée et l’option sur la TVA, il a seulement comme obligation la tenue d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations et amortissements: de la …
Mémo pratique pour auteurs-photographes ... - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/91/
- Je suis Auteur affilié Agessa sans TVA et je réalise des visites virtuelles. D’habitude, je fais des bordereaux de précompte Agessa pour mes clients qui sont des entreprises. ... Je suis auteur-photographe depuis 9 mois et je suis intervenue une seule fois pour une entreprise qui m’a acheté une seule image ( cession de droit ) 3. Suite ...
Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes
- https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
- Vous avez une question à propos de votre facturation ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions ou prendre rendez vous avec notre expert comptable en nous écrivant ici.
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