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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées …
opter ou non pour la tva - Union des Photographes …
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://davidtribal.com/blog/blog/2015/06/11/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l’auteur est vivant. 10% pour la …
Taux de TVA sur les droits d'auteur - service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32113
- Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à …
Auteur photographe : vendre ses photos
- http://objectif-photographe.fr/auteur-photographe-vendre-photos/
- Je suis auteur photographe assujetti à l’agessa sans TVA. Dans le cadre de la vente de tirages d’art limités à 30 exemplaires signés et numérotés, j’aimerais savoir si je peux vendre mes tirages à une enseigne commerciale (magasin) et facturer ce magasin.
AGESSA : Débuter comme Auteur Photographe
- https://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/
- Dans le cas d’un auteur photographe choisissant le régime de la déclaration contrôlée et l’option sur la TVA, il a seulement comme obligation la tenue d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations et amortissements: de la …
La TVA des auteurs et artistes - Expert-Comptable en ligne
- https://www.l-expert-comptable.com/a/37007-la-tva-des-auteurs-et-artistes.html
- Montant de la retenue de TVA : (10 000 x 10%) - (10 000 x 0,80 %) = 920 €. Droit net versé à l’artiste-auteur : 11 000 € - 920 € = 10 080 € (montant TTC - retenue de TVA). La taxe déductible de sa propre TVA pour l’éditeur s’élève donc à 1 000 €. Ainsi, le montant TVA versé sur les droits d’auteurs par l’éditeur n ...
Le régime d’artiste auteur – photographe | Nicolas Kaplan
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-dartiste-auteur-photographe/
- Le régime d’artiste auteur – photographe. Aujourd’hui lorsque l’on a un appareil photo en main et que l’on vend ses prestations, il est obligatoire d’émettre une facture d’une entreprise vendeuse à une entreprise cliente. Une entreprise photographique peut alors être déclarée sous 3 statuts juridiques:
Mémo pratique pour auteurs-photographes ... - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/91/
- Je suis Auteur affilié Agessa sans TVA et je réalise des visites virtuelles. D’habitude, je fais des bordereaux de précompte Agessa pour mes clients qui sont des entreprises. ... Je suis auteur-photographe depuis 9 mois et je suis intervenue une seule fois pour une entreprise qui m’a acheté une seule image ( cession de droit ) 3. Suite ...
Auteurs et régimes fiscaux… la suite ? – Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/auteurs-et-regimes-fiscaux-la-suite/
- Nous établissons des factures de cession de droits d’auteur tva 10 % et lorsqu’il lui arrive de faire des reportages tva 20% ... Depuis 2 ans j’exerce une activité d’auteur-photographe (en parallèle d’une activité salarié à temps plein), je suis en BNC avec TVA régime normale pour pouvoir la déduire. ...
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