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Modèle d'autorisation d'enregistrement image/voix - Prim à bord
- https://primabord.eduscol.education.fr/modele-d-autorisation-d-enregistrement-image-voix
- Formulaire destine à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l'enregistrement, la captation, l'exploitation et l'utilisation de l'image des élèves (photographie, voix) quel que soit le procédé envisagé. Elle est formulée dans le cadre d'un projet à spécifier avec des objectifs préalablement expliqués aux élèves et leurs responsables légaux.
Autorisation parentale de prise de vues d’un mineur et d
- https://cache.media.education.gouv.fr/file/1._Accueil_/_General/91/9/12._autorisation-personne-mineure_623919.pdf
- Autorisation parentale de prise de vues d’un ... Autorise - autorisons (1) le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ... à photographier ou faire photographier et/ou filmer l’enfant. Déclare - déclarons (1) ...
Modèle A2 Autorisation de prise de vues et d’utilisation
- https://cache.media.education.gouv.fr/file/Actions_et_dispositifs_educatifs/35/4/A2_autorisation_personne_majeure_674354.pdf
- Signature précédée de la mention « lu et approuvé » En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties * Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Droit à l'image pour l'Éducation En milieu scolaire - DANE de …
- https://dane.ac-lyon.fr/spip/IMG/pdf/droit_a_limage.pdf
- Toutefois, l’élève a le droit de refuser qu’on le prenne en photo et si les portraits des élèves sont projetés lors des conseils de classe il faut l’autorisation (voir question 2). 6. Puis-je afficher les photos d’une sortie dans le hall de l’établissement, même si des élèves n’ayant pas donné leur accord sont clairement
Modèle d’autorisation à personnaliser - ac-orleans-tours.fr
- http://eps.tice.ac-orleans-tours.fr/eva/sites/eps/IMG/doc/Modele_d_autorisation_a_personnaliser.doc
- sans contrepartie de quelque nature que ce soit, l’image de mon (mes) enfant(s) susmentionné(s) dans le document vidéo réalisé pour la formation initiale et continue académique des professeurs d'EPS pour une durée de _____ ans. Cette autorisation exclut toute autre utilisation de l’image de mon (mes) enfant(s), notamment dans un but ...
MODELES DE DEMANDE D’AUTORISATION PARENTALE
- http://tice76.ac-rouen.fr/directeur76/autorisations_parentales/divers_modeles_d_autorisations_photo_video.pdf
- Inspection de l’éducation nationale de ECOLE : DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISER DES IMAGES FIXES OU ANIMEES REALISEES DANS LE CADRE SCOLAIRE Autorisation valable pour l’année scolaire 200 - 200 Dans le cadre des activités scolaires, des images fixes ou animées sont réalisées. Elles seront envoyées aux
Droit à l'image et respect de la vie privée - service-public.fr
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
- Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la ...
Photographier des élèves dans le cadre scolaire - ac-reunion.fr
- https://medias.ac-reunion.fr/fileadmin/ANNEXES-ACADEMIQUES/02-MISSIONS-ACADEMIQUES/mission-CASNAV/droit_images_CDDP_Cantal.pdf
- internet de l'établissement, etc (à préciser par le responsable de l'établissement scolaire): _____ _____ 3) céder au Ministère de l'Education Nationale les droits concernant l'utilisation de ces images dans un but non lucratif. En d'autres termes, l'établissement scolaire s'engage à ne pas faire commerce des images créées ;
Filmer, enregistrer la voix des élèves - ac-normandie.fr
- https://numeriques.ac-normandie.fr/?Filmer-enregistrer-la-voix-des-eleves-le-droit-a-l-image-et-a-la-voix
- Télécharger l’autorisation type. Voici trois fichiers modifiables à télécharger en fonction de l’âge de vos élèves : Une autorisation avant la captation. Les élèves ont un droit exclusif sur leur image et leur voix. Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents s’ils sont ...
Autorisations parentales (photos, sons, films) - académie de Caen
- https://www.ac-caen.fr/dsden50/discip/numerique/spip.php?article82
- Toutefois, l’alimentation du blog de l’école constitue un projet pour l’année et il n’est donc pas nécessaire de demander une autorisation à chaque fois qu’un enfant est visible dans un article. Un exemple concret : Toute l’année, vous diffusez des photos et des enregistrements audios de vos élèves sur le blog de la classe.
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